Publié le .

LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

17 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112

LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie- Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

NOR : EAEJ1507419L
Télécharger le PDF : LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Publié le .

LOI no 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

24 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 131

RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE
RENFORCEMENT DES SANCTIONS DE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE
RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE POURSUITE PÉNALE DE LA FRAUDE FISCALE

NOR : CPAE1805937L
Télécharger le PDF : LOI no 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
Publié le .

Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827987ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire
Publié le .

Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 37 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827977ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne
Publié le .

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

C 369/32 - Journal officiel de l'Union européenne - 11.10.2018
Mercredi 13 décembre 2017

P8_TA(2017)0490
État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2964(RSP))
(2018/C 369/04)

Télécharger le PDF :
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni
Publié le .

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827989ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie
Publié le .

Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1827511S

Télécharger le PDF : Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Publié le .

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

13 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1825595ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Plus d'articles...

Textes de lois