Publié le .

Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Publié le .

LOI no 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

4 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 106

NOR : EAEJ1411891L
Télécharger le PDF : LOI no 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Publié le .

Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 novembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 137

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié

NOR : INTS1831291ATélécharger le PDF : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
Publié le .

Dossier de presse - stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux

République Française

DOSSIER DE PRESSE • CHOOSE FRANCE

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
Présentation de la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux
Paris le lundi 19 novembre 2018
Télécharger le PDF : Dossier de presse - stratégie d'attractivité pour les étudiants internationauxTélécharger le PDF : Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, Présentation de la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux
Publié le .

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre la France et la République du Chili, et de l’accord entre la France et l’Etat plurinational de Bolivie

15 novembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 131

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-988 du 13 novembre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Paris le 9 novembre 2015

NOR : EAEJ1829232D
Télécharger le PDF : Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre la France et la République du Chili, et de l’accord entre la France et l’Etat plurinational de Bolivie

Publié le .

Règlement du 23 octobre 2018 - N°2018/1725 - relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

21.11.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 295/39

RÈGLEMENT (UE) 2018/1725 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE
 
Télécharger le PDF : Règlement du 23 octobre 2018 - N°2018/1725 - relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

Plus d'articles...

Textes de lois