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Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 du 27 mai 2015 (no. 2005-253) relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 no. 2005-253 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

NOR SOCD0510316C | du 27 mai 2015
Télécharger le PDF : circulaire interministérielle DPM/DMI 3 (no. 2005-253) relativeaux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels du 27/05/2015
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Décret no. 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord-cadre entre la France et l’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014

NOR : MAEJ1527064D | du 25 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur − NOR : MAEJ1527064D du 25/11/2015
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Circulaire du 9 novembre 2015 (no. NOR INTV1524992) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

P. J. : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6

NO. NOR INTV1524992 | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : circulaire (no. NOR INTV1524992) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation du 09/11/2015
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Arrêté du 9 novembre 2015 (Texte 3) portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 128

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

NOR : MAEM1524880A | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" − NOR : MAEM1524880A du 09/11/2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)"

17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger − Déclaration à compléter par l’assuré(e) »

NOR : AFSS1521783A | du 22 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)" − NOR : AFSS1521783A du 22/10/2015
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Décret no. 2015-1472 du 10 novembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Chili relatif au programme "vacances-travail"

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015

NOR : MAEJ1526411D | du 10 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015 − NOR : MAEJ1526411D du 10/11/2015
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Décret no. 2015-1364 du 28 octobre 2015 (Texte 35) pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no. 2015-925 du 29/07/2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1519660D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) − NOR : INTV1519660D du 28/10/2015
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Arrêté du 10/05/2010, version consolidée du 31 août 2015 (Texte 56) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Arrêté du 10 mai 2010, version consolidée du 31 août 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Annexe A : étrangers désignés à l’article 2 dispensés de visa de long séjour pour franchir une frontière française
Annexe B : exceptions à l’obligation de visa visées à l’article 3 pour les ressortissants des pays ou entités inscrits à l’annexe ii au règlement (ce) no 539/2001

NOR : IMIK1009907A | du 31 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : IMIK1009907A du 31/08/2015

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