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Décret no 2016-253 du 2 mars 2016 (Texte 41) relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

4 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 171

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

NOR : INTV1528349D | du 2 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire − NOR : INTV1528349D du 02/03/2016
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Décret no. 2016-95 du 1er février 2016 (Texte 40) relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

NOR : ETSD1600946D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises − NOR : ETSD1600946D du 01/02/2016
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Décret no. 2016-89 du 1er février 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux activités des centres culturels

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015

NOR : MAEJ1601465D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels − NOR : MAEJ1601465D du 01/02/2016
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Décret no. 2016-27 du 19 janvier 2016 (Texte 29) relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

20 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 138

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-27 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

NOR : ETST1527601D | du 19 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-27 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales − NOR : ETST1527601D du 19/01/2016
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Décret no. 2013-629 du 16 juillet 2013 (Texte 31) modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

18 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 126

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret nº 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

NOR : RDFJ1242016D | du 16 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil − NOR : RDFJ1242016D du 16/07/2013
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Décret no. 2015-1569 du 4 janvier 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

6 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 68

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-4 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011

Annexe 1 : demande de réadmission
Annexe 2 : demande de transit
Annexe 3 : FRANCE valable pour un seul voyage
Annexe 4 : Travel document for foreigners

NOR : MAEJ1531373D | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-4 portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1531373D du 04/01/2016
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Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance

NOR : ETSX1430073D | du 22 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance − NOR : ETSX1430073D du 22/12/2015
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Décret no. 2015-1882 du 30 décembre 2015 (Texte 132) relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

31 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 132 sur 401

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Décret nº 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

NOR : AFSS1531984D | du 30 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie − NOR : AFSS1531984D du 30/12/2015

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