L'actualité de l'impatriation

Accord avec le Pérou

L’Union Européenne a signé un accord avec le Pérou qui permet, dès le 15 mars 2016, l’exemption de visa de court séjour, de 90 jours sur une période de 180 jours, pour les ressortissants de l’Union Européenne et les ressortissants péruviens.

Obligations de vérification dans le cadre d’un détachement en France

Le dernier décret parut au JO le 20 janvier 2016 précise les obligations de vérification du donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire établi hors de France. Ce texte s’ajoute à la loi Macron sur le travail illégal ainsi que le décret mars 2015 et la loi en juillet 2014 concernant la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le travail illégal.

Visa "vacances-travail"

Le Chili est le 9ème pays qui a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».