Les roumains et bulgares sans Schengen A compter du 1er janvier 2014, les travailleurs bulgares et roumains seront libres de venir travailler dans n'importe quel Etat de l'Union européenne au nom du principe de la libre circulation des travailleurs. Autorisation de travail et carte de séjour en France ne leur seront plus obligatoires.
Le projet de loi sur l'immigration sera en Conseil des ministres le 16 juillet Les cartes de séjour pluriannuelle de quatre ans, la carte de séjour appelée « passeport talent » pour les chercheurs et créateurs d'entreprise, les investisseurs, le suivi d’un mineur en France font partis des points importants abordés dans cette réforme législative.
La mobilité des jeunes – Le Canada, le Québec et la France Le 26 et 27 mai L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi dont la teneur suit : "Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes ainsi que le décret portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse."
Directive européenne relative au détachement des travailleurs Le 21 mars dernier la Commission européenne a renforcé la protection des travailleurs détachés. La directive du Parlement européen et le Conseil parue au "Journal officiel" du 28 mai 2014 encadre la définition et les dispositions sur le détachement des travailleurs afin de garantir une meilleure protection de leurs droits et lutter contre le "dumping social".
Carte Bleue Européenne − CBE Un arrêté, paru au "Journal officiel" le 10 février 2014, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 167 euros. De ce fait, le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir droit à la "Carte bleue européenne" est désormais de 52 751,50 euros.
L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers Le 3 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire visant une amélioration des conditions d'accueil des étrangers. Elle complète celles du 5 janvier 2012 et du 4 décembre 2012. Des dispositions organisationnelles sont prévues afin que les préfectures s'adaptent aux contraintes de l'usager, fluidifient les flux d'entrée et limitent le temps de présence en Préfecture.
Le conjoint non-européen d'un ressortissant de l'Union Européenne peut obtenir une carte de séjour qui l'autorise à travailler Un étranger d'un pays tiers, conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne régulièrement établi en France peut solliciter une carte de séjour "Ressortissant U.E. ou membre de famille". Le citoyen européen doit résider en France et démontrer qu'il peut subvenir par lui-même aux besoins, que ce soit en tant que salarié de droit commun, détaché d'une entreprise européenne, retraité, etc..
Les visas de "court séjour " Selon le règlement européen, un "visa de court séjour" est "prévu pour une durée totale n'excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres". Une liste de pays tiers non soumis à visa peut être modifiée.