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Accord du 3 septembre 2008 - Gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Gabon

6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNERAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007

NOR : MAEJ0818818D | du 3 septembre 2008
Télécharger le PDF : accord France/Gabon du 03/09/2008

Avis du 12 septembre 2011 - Texte no 56

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56

AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

NOR : ETST1124247V

Accord du 10 janvier 2009 - Gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire entre la France et le Burkina Faso

ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Accord | du 10 janvier 2009
Télécharger le PDF : accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 10/01/2009
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