ACCORD
A.N.N.E.X.E. I
Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens
Télécharger le PDF : annexe I - Liste des métiers - 2008

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008

Accord | du 23 septembre 2008
Télécharger le PDF : accord France/République de Maurice du 23/09/2008

6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNERAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007

NOR : MAEJ0818818D | du 3 septembre 2008
Télécharger le PDF : accord France/Gabon du 03/09/2008

ACCORD
Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne

Accord | du 28 avril 2008
Télécharger le PDF : accord cadre France/Tunisie du 28/04/2008

AVENANT
à l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 (ensemble deux annexes)
Fait à Dakar, le 25 février 2008

Avenant | du 25 février 2008
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