«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Le 12 juillet 2017 le gouvernement a exprimé son désir de mieux faire face aux défis actuels concernant le traitement des demandes d’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière. Il souhaite se « donner les moyens d’intégrer les étrangers qui résident durablement sur son sol ».
Pour combien de temps un salarié étranger d’une entreprise étrangère peut-il être détaché en France ? Que signifie la notion de « temporairement » ? « Est considéré salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 et L.1262-2. » Article L. 1261-3 du code du travail
L’article 50 du traité sur l’Union stipule que « tout État membre souhaitant se retirer de l’Union doit notifier sa volonté de sortie aux autorités européennes ». Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a rendu sa notification de retrait. Le 29 avril 2017, le Conseil européen a adopté des orientations qui définissent le cadre des négociations. Le 3 mai 2017, la Commission a transmis au Conseil de l’Union ses recommandations. Le 30 mars 2019 à minuit, les traités cesseront d’être applicables.
Dès le 11 juin 2017, les ressortissants ukrainiens, détenteurs d’un passeport biométrique, seront dispensés de visa de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen.
L’arrêté du 10 mai 2017 précise les titres de séjour nécessaires à présenter pour prouver la résidence en France « de manière stable » d’un ressortissant étranger afin de bénéficier des prestations de la sécurité sociale française suivantes et qui permet le maintien du droit aux prestations selon le code de la sécurité sociale:
Le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) et les syndicats des salariés ont signés le 22 mars dernier un accord de branche pour le Portage Salarial. Le Ministère du travail a étendu cette convention collective avec un arrêté paru le 30 avril 2017. Celui-ci sécurise les conditions générales de travail et d’emploi dans le cadre d’une entreprise de portage salarial établie à l'étranger qui détache une personne de l’étranger en France.
Le décret nº 2017-751 du 3 mai 2017 mentionne qu’une contribution de 40 euros par détaché salarié devra être effectuée par télépaiement sur un site dédié. Cette disposition sera possible au plus tard le 1er janvier 2018.