CONVENTION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure no 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. − HÔTELLERIE DE PLEIN AIR ACCORD DU 20 MARS 2009 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL NOR : ASET0950497M IDCC : 1631
CONVENTION entre LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ Représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER et L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY
CONVENTION ANPE − HALDE entre La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), Autorité Administrative Indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, 11 rue Saint Georges 75009 Paris, représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER, et L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), Le Galilée 4, rue Galilée 93198 Noisy-le-Grand Cedex, représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY, La Haute autorité et l’ANPE sont ci-après dénommées collectivement les « Parties ».
PRÉAMBULE La Haute autorité a reçu pour mission de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi ou un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France et elle assure la promotion de l’égalité. Pour mener à bien ses missions, la Haute autorité développe des partenariats avec les acteurs de la société engagés dans des démarches de progrès afin de développer des actions d’information et de sensibilisation qui contribuent à la promotion de l’égalité.
CONVENTION Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002 à l’exception des dispositions spécifiques relatives aux fonctionnaires (paragraphe 1, point b), de l’article 1er et paragraphe 5, de l’article 4), publié au JO du 22 novembre 2002
Le 29 janvier 2012 - JORF nº 0025 du 29 janvier 2012 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l’attente de leur éloignement
20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9
DIRECTIVES DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte)
INSTRUCTIONS TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Travail illégal Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF (Texte non paru au Journal officiel)
INSTRUCTION DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Objet :mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ont évolué à la suite de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du décret no 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail. La présente note vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'applications.
