Note d'information du 11 janvier 2007 - Evaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers

NOTE D'INFORMATION
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Objet : évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers.

Nº 6 | du 11 janvier 2007
Télécharger le PDF : note d'information - évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers du 11/01/2007

Note d'information du 12 avril 2007 - Procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France

NOTE D'INFORMATION
Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels.

Résumé : instructions complémentaires concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels

DPM/DMI3/2007/144 | du 12 avril 2007
Télécharger le PDF : note d'information concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels du 12/04/2007

Note d'information du 11 janvier 2009 - Nouvelles taxes dues à l'ANAEM pour les employeurs de salariés étrangers

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
SOUS-DIRECTION DU SÉJOUR ET DU TRAVAIL
BUREAU DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

Note d'information à l'attention des employeurs de salariés étrangers relative aux nouvelles taxes dues à l'ANAEM.

Note d'information| du 11 janvier 2009
Télécharger le PDF : notes d'informations à l'attention des employeurs de salariés étrangers relative aux nouvelles taxes dues à l'ANAEM du 11/01/2009

Délibération du 30 mars 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

6 août 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 123 sur 157

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération no 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat prévu par l’article L. 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif aux modalités de mise en oeuvre par les maires, agissant en leur qualité d’agents de l’Etat, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil (demande d’avis no 1 046 585)

NOR : CNIL0508651X | du 30 mars 2005
Télécharger le PDF : délibération - traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil du 30/03/2005

Délibération du 11 décembre 2007 - Commission nationale des compétences et des talents

28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents

NOR : IMIX0711147X | du 11 décembre 2007
Télécharger le PDF : délibération de la Commission nationale des compétences et des talents du 11/12/2007

Délibération du 10 février 2011 - Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 67 sur 119

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (saisine no AV 10021783)

NOR : CNIX1115353X | du 10 février 2011
Télécharger le PDF : délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers du 10/02/2011

Décision du 29 avril 2004 - Organisation de vols communs pour l'éloignement

DÉCISION
L. 261/28 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 6.8.2004

II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DÉCISION DU CONSEIL
relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus
(2004/573/CE)

Décision | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : décision relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus du 29/04/2004