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Circulaire du 5 avril 2013 - Délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

CIRCULAIRE
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

Circulaire  Nº NOR : INTV1308288C | du 5 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306710C relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale du 05/04/2013
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Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 19 mars 2013
(OR. en)
5860/13

MIGR 11
COEST 20
OC 41

Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République d'Arménie | du 19 mars 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19/03/2013
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Arrêté du 20 février 2013 - Texte 2 - Modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

19 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 89

ARRETE
Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

NOR : MENE1304876A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac du 20/02/2013
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Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22 janvier 2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 22 janvier 2013
(OR. fr)
14759/12

MIGR 103
COAFR 317
OC 551

Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République du Cap-Vert | du 22 janvier 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'UE et le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22/01/2013
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Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129

ARRETE
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

NOR : MENE1308194A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées du 27/03/2013
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Arrêté du 5 février 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

8 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 105

ARRETE
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

NOR : INTV1302723A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 05/02/2013
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Arrêté du 18 décembre 2012 - Texte 1 - Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger par pays et par groupe

23 décembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 156

ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

NOR : MAEA1238812A | du 18 décembre 2012
Télécharger le PDF : arrêté fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étrangers du 18/12/2012

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