Publié le .

LOI no. 2015-104 du 3 février 2015 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 86

LOI noº 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels

NOR : MAEJ1125837L | du 3 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-104 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels − NOR : MAEJ1125837L du 03/02/2015
Publié le .

Décret no 2015-108 du 2 février 2015 (Texte 17) relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 86

Décret nº 2015-108 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : INTV1426025D | du 2 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-108 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française − NOR : INTV1426025D du 02/02/2015
Publié le .

Arrêté du 2 février 2015 (Texte 30) fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 86

Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret no. 93-1362 du 30 décembre 1993

ARRÊTÉ | NOR : INTV1501893A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A du 02/02/2015
Publié le .

Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S

25 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 56

Conseil constitutionnel
Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1o de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil.

Décision NOR : CSCX1502087S | du 23 janvier 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2014-439 QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S du 23/01/2015
Publié le .

Circulaire du 20 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité – NOR/INT/D/04/00006/C

DLPAJ-SDECT

Objet : application de la loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Résumé : instructions relatives à la mise en œuvre de la loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Cette loi traduit les orientations de la politique du gouvernement en matière d'immigration et a pour objectifs principaux :
  • l’amélioration de l’accueil et de l’intégration des étrangers en situation régulière ;
  • le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine et la maîtrise des flux migratoires ;
  • l’adaptation du régime de la rétention administrative afin de permettre une application plus effective des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
  • la transposition de directives communautaires et la traduction dans le droit interne d’engagements internationaux ;
  • la réforme de la législation relative aux mesures d’expulsion et à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français concernant des ressortissants étrangers ayant tissé des liens familiaux ou personnels très étroits avec la France.

Circulaire Nº NOR/INT/D/04/00006/C | du 20 janvier 2014
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR/INT/D/04/00006/C relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité du 20/01/2014
Publié le .

Décret no 2015-44 du 21 janvier 2015 (Texte 24) relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-202

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 160

Décret nº 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020

NOR : INTV1425985D | du 21 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020 − NOR : INTV1425985D du 21/01/2015
Publié le .

Décret no. 2015-43 du 21 janvier 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération administrative entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 160

Décret nº 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008

NOR : MAEJ1500537D | du 21 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services − NOR : MAEJ1500537D du 21/01/2015
Publié le .

Décret no 2015-8 du 7 janvier 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes

9 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 118

Décret nº 2015-8 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013

NOR : MAEJ1428915D | du 7 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-8 portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes − NOR : MAEJ1428915D du 07/01/2015

Plus d'articles...