Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29
ARRETE Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé
Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1
ARRETE Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 1
DECRET Décret nº 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 22
DECRET Décret nº2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile