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2010/03 - Le visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA)

{slide=Le visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA). L’arrêté prend en compte l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen et étend les dispenses de VTA aux titulaires de visas et titres de séjour délivrés par un État partie à la Convention de Schengen.}Les ressortissants du Tchad doivent disposer d’un VTA. Les Libyens et des Syriens n’ont pas besoin de ce document.

Arrêté du 23 février. 2010, NOR : IMIK1003855A, JO le 12 mars 2010{/slide}
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