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2009/12 - Les prestations familiales pour les salariés étrangers

{slide=Nouveauté concernant pour les prestations familiales pour les salariés étrangers ! La caisse d’allocation familiale a confirmé avec une circulaire le fait que les étrangers titulaires de la carte « Compétences et Talents » pourront bénéficier des prestations familiales françaises.}En principe, ce titre de séjour prouvera la régularité de séjour de l’allocataire mais également des ayants droit au titre desquels les allocations sont versées.

Circulaire CNAF Nº 2009-025 du 2 décembre 2009 et Lettre Ministérielle du 12 octobre 2009{/slide}
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