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2009/08 - Les nouvelles définitions et conditions des conventions de stage pour les étudiants et pour les salariés étrangers.

Les nouvelles définitions et conditions des conventions de stage pour les étudiants et pour les salariés étrangers. La troisième circulaire sortie cette année précise les procédures d’instruction des visas et des titres de séjour « stagiaire ».

L’étudiant étranger pourra venir en France en qualité de «stagiaire » pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation qui relève d’un cursus scolaire, ou d’une formation professionnelle ou d’un « programme de coopération de l’Union Européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture ».

Le salarié étranger
d’une entreprise établie à l’étranger aura le statut de « stagiaire » lorsqu’il vient en France pour suivre un stage dans « une entreprise appartenant au même groupe que son employeur ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales ».
Deux exemples de conventions reprennent les définitions et les conditions du stage ; aussi bien les activités confiées au stagiaire, la durée du stage, la protection sociale que les conditions de ressources du stagiaire (correspondant au montant mensuel du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail soit 1 337,70 € au 1er juillet 2009 si salarié).
La circulaire précise également les motifs de refus.

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