Détachement de courte durée
Un décret et un arrêté sont parus dans le journal officiel du 5 juin 2019 et donnent quelques précisions concernant les détachements de courte durée, pour des prestations ne dépassant 90 jours sur 12 mois ou dans le cadre d’évènements ponctuels sur des activités fixées par arrêté du ministre.
Un délai, de quinze jours maximum, est donné pour présenter les documents obligatoires énumérés dans l’article R 1263-1 du code du travail et ce en langue française. Date effective le 06 juin 2019.
Un délai, de quinze jours maximum, est donné pour présenter les documents obligatoires énumérés dans l’article R 1263-1 du code du travail et ce en langue française. Date effective le 06 juin 2019.
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