2009/06 - Stagiaires étrangers : mise en pratique

Stagiaires étrangers : mise en pratique. Longtemps attendu, le décret sur les stagiaires étrangers apporte des précisions sur le dispositif mais reste flou sur plusieurs points.
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En bref :

• Accord du service de la main d'œuvre étrangère indispensable sur la convention de stage.
• Associations et organismes de formation obligatoirement agréés.
• Le dispositif ''Stagiaire d'information'' est supprimé.

Les demandes de visa ''Stagiaire'' et l'obtention des cartes de séjour correspondantes s'intègrent désormais dans un dispositif plus précis. Toutefois, le décret ne reflète pas les pratiques actuelles concernant les demandes d'autorisation, et reste flou sur la protection sociale.

1. Stagiaires étrangers : plusieurs cas possibles

Étudiants et salariés étrangers venant effectuer un stage en France relèvent de procédures et conditions différentes, notamment sur la durée du séjour autorisée.

Par ailleurs, dans le cas des salariés, il convient de distinguer les personnes venant suivre un stage de formation auprès d'un organisme agréé, et celles qui effectuent leur stage au sein d'une entreprise d'accueil.

Dans tous les cas, étudiants ou salariés, les ressortissants doivent :

• Disposer d'un revenu mensuel minimal fixé par le décret.
• Effectuer le stage dans le cadre d'une convention tripartite dont les tiers sont agréés : aussi bien les organismes qui dispensent les formations que les associations chargées du placement d'étrangers venant en France pour un stage en entreprise ou une formation professionnelle.

2. Demandes d'autorisation de travail et de visa

Désormais, pour obtenir une carte de séjour ''Stagiaire'', l'étranger doit fournir une convention de stage tripartite dûment visée par les autorités. Dans un contexte où les nouvelles procédures ne sont pas encore parfaitement maîtrisées par les services concernés, il est prudent de se faire conseiller et/ou accompagner par des professionnels.

3. Points de vigilance

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Protection sociale : bien que le décret du 29 mai 2009 ne fournisse aucune indication précise en matière de sécurité sociale, la pratique indique clairement l'existence de règles à appliquer en ce domaine.
• Le dispositif ''stagiaire d'information'' n'existe plus.

4. Pour en savoir plus

1. Fiches pratiques

Conseils pratiques et procédures à appliquer sont détaillés dans les fiches pratiques de L'ÉLAN :

• Fiche Pratique - Rubrique Immigration
• Etc.

2. Guide en ligne

Sur le Guide en ligne de l'impatriation (www.impatriation-au-quotidien.com), vous pouvez accéder directement à :

• Toutes les fiches pratiques mises à jour au fil de l'actualité législative
• Tous les formulaires à utiliser
• Toutes les adresses à jour
• Des notes de synthèse
• Des simulations et tableaux comparatifs

Pour obtenir un conseil ou une information,
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