2009/06 - Premiers titres de séjour : désormais payants

Premiers titres de séjour : désormais payants. Nouveauté depuis janvier 2009 : dès leur première demande, toutes les cartes de séjour sont payantes. Les employeurs doivent également payer. Les montants varient selon le statut et le salaire.


En bref :

• Montants importants à prendre en compte dans la constitution des dossiers.
• Cas particulier pour le regroupement familial.
• ''Salariés'' et ''Salariés en mission'' : les employeurs doivent payer la taxe.
• Montant de la taxe variable selon le salaire.

1. Premiers titres de séjour

Le décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 institue le paiement de taxes à l'OFII (ex-ANAEM) dès la délivrance d'un premier titre de séjour. Le montant de ces taxes varie selon les statuts :

Cartes de séjour temporaires :

Visiteur	300 euros
Scientifique	300 euros
Profession culturelle et artistique	300 euros
Commerçant résident	300 euros
Commerçant non résident	300 euros
Résident	300 euros
Résident - CE	300 euros
Compétences et Talents	300 euros
Vie privée et familiale	300 euros

Cartes de séjour pour les salariés :

Salarié	70 euros
Salarié en mission	70 euros

Cartes de séjour pour formation :

Etudiant	55 euros
Étranger stagiaire	55 euros

2. Cas particulier du regroupement familial

La redevance Famille est supprimée. Une taxe est désormais perçue par titre octroyé aux membres de la famille : enfants majeurs et conjoints.

Regroupement familial :

Carte de séjour ''Vie privée et familiale'' pour les mineurs

110 euros

Exception : pour les enfants étrangers dont la demande de regroupement familial a été autorisée avant le 28 décembre 2008, la taxe de 110 euros n'est pas due. Mesure valable jusqu'au 31 décembre 2011[1].

3. Employeurs de salariés étrangers

Pour l'embauche temporaire d'un travailleur étranger sur une période comprise en 3 et 12 mois, tout employeur doit s'acquitter auprès de l'OFII (ex-Anaem) des montants suivants :

Salaire inférieur ou égal au SMIC	70 euros
Salaire > au SMIC et < au SMIC ½	200 euros
Salaire > à 1 SMIC ½	300 euros

4. Renouvellements

Montant unique :

70 euros

Exceptions :

Carte temporaire Stagiaire	55 euros
Carte de séjour Étudiant	30 euros

Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 -

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[1] Article R. 421-29.