Les Cartes de séjour et les renouvellements.
Les cartes de séjour temporaire (Visiteurs, Etudiants/élèves, Stagiaires, Scientifiques/chercheurs, Profession artistiques et culturelle, Salariés et travailleurs temporaires, Commerçants, industriels et artisans, Non salariés, Travailleurs saisonniers, Salariés détachés, Vie privée et familiale) sont d’une validité maximale d’un an et renouvelables.
Les cartes de séjour pluriannuelles « Compétences et talents », « Carte bleue européenne » et « Salariés en mission » sont d’une validité maximale de trois années et peuvent être renouvelées sous certaines conditions.
La « carte de résident » et la carte de séjour « retraité » sont valables chacune pour une durée de dix ans.
Chaque carte de séjour a des conditions d’attribution différentes qui sont détaillées dans le CESEDA. Il est important de déposer une demande de renouvellement « dans un délai raisonnable avant l’expiration de son titre de séjour ». Une pratique tendant à se généraliser est la taxation de 16 euros pour toute demande tardive de renouvellement du titre de séjour.
Source : circulaire NOR IOCL1200311C du 5 janvier 2012
Les cartes de séjour temporaire (Visiteurs, Etudiants/élèves, Stagiaires, Scientifiques/chercheurs, Profession artistiques et culturelle, Salariés et travailleurs temporaires, Commerçants, industriels et artisans, Non salariés, Travailleurs saisonniers, Salariés détachés, Vie privée et familiale) sont d’une validité maximale d’un an et renouvelables.
Les cartes de séjour pluriannuelles « Compétences et talents », « Carte bleue européenne » et « Salariés en mission » sont d’une validité maximale de trois années et peuvent être renouvelées sous certaines conditions.
La « carte de résident » et la carte de séjour « retraité » sont valables chacune pour une durée de dix ans.
Chaque carte de séjour a des conditions d’attribution différentes qui sont détaillées dans le CESEDA. Il est important de déposer une demande de renouvellement « dans un délai raisonnable avant l’expiration de son titre de séjour ». Une pratique tendant à se généraliser est la taxation de 16 euros pour toute demande tardive de renouvellement du titre de séjour.
Source : circulaire NOR IOCL1200311C du 5 janvier 2012