Huit départements ont été retenus pour la mise en œuvre d'un guichet unique auprès de l'OFII pour les primo-migrants qui pourront bénéficier soit de la "Carte bleue européenne" ou "Compétences et talents" ou "Salarié en mission" : la Haute-Garonne (31), les Hauts-de-Seine (92), Isère (38), le Nord (59), Paris (75), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69) et les Yvelines (78).
Une circulaire datée du 3 août encadre la procédure de "guichet unique" auprès de l’OFII. Elle inclura la demande d'autorisation de travail, l'envoi au Consulat pour le visa de long séjour, la visite médicale et la remise du titre de séjour pour le travailleur et les membres de famille concernés par la procédure de "famille accompagnante" si le traitement du dossier est simultané. La Circulaire ne change pas les avantages et les limites de chaque statut.
Il apparait clairement qu'une fois le dossier complet déposé auprès de l'OFII concerné le délai maximum du traitement de la demande sera de 4 à 6 semaines. Quelques dispositions supplémentaires ont été décrites telles que "le lieu effectif de l'activité professionnelle" est le critère permettant d'appliquer cette procédure. Cependant, l’organisation du guichet unique doit encore faire l'objet d'une mise en place entre l’OFII et les Préfectures.
Source : circulaire NOR INTV1231400C du 3 août 2012 et ses 4 annexes
Une circulaire datée du 3 août encadre la procédure de "guichet unique" auprès de l’OFII. Elle inclura la demande d'autorisation de travail, l'envoi au Consulat pour le visa de long séjour, la visite médicale et la remise du titre de séjour pour le travailleur et les membres de famille concernés par la procédure de "famille accompagnante" si le traitement du dossier est simultané. La Circulaire ne change pas les avantages et les limites de chaque statut.
Il apparait clairement qu'une fois le dossier complet déposé auprès de l'OFII concerné le délai maximum du traitement de la demande sera de 4 à 6 semaines. Quelques dispositions supplémentaires ont été décrites telles que "le lieu effectif de l'activité professionnelle" est le critère permettant d'appliquer cette procédure. Cependant, l’organisation du guichet unique doit encore faire l'objet d'une mise en place entre l’OFII et les Préfectures.
Source : circulaire NOR INTV1231400C du 3 août 2012 et ses 4 annexes