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2009/06 - Sécurité sociale et retraite : règlements et accords internationaux évoluent. Ayez le réflexe formation !

Sécurité sociale et retraite : règlements et accords internationaux évoluent. Ayez le réflexe formation ! La France a l'un des réseaux de sécurité sociale les plus importants au monde. De nombreuses évolutions sont en cours. Point avec la formation du CLEISS* et de l'Élan.
En avril 2009, l'Élan organisait avec le CLEISS*, à l'intention de ses clients, une journée de remise à niveau sur les règlements européens et les accords bilatéraux de sécurité sociale. Ces accords coordonnent la protection sociale des personnes qui se déplacent. Ils permettent de contrer les effets négatifs de la mobilité, notamment dans le domaine des prestations à long terme. La formation Cleiss-L'Élan a permis un tour d'horizon complet.


Règlements et accords : grandes différences

En Europe, les règlements s'organisent différemment selon qu'ils concernent un pays de l'UE ou les états signataires du traité EEE**. De même, au niveau international, les accords bilatéraux portent sur la coordination - et non l'harmonisation - des législations nationales. Ils diffèrent donc très sensiblement, tant du point de vue des régimes en vigueur que de la couverture des risques.


Un seul principe de base, mais...

Le principe fondamental instaure l'affiliation à la législation de l'État d'emploi et le rattachement à une seule législation nationale. Toutefois, il est essentiel de connaître :
  • les champs d'application possibles pour une personne,
  • les différents cas de figure pouvant se présenter : nationalité, multi-activité, multi pays, cumul activité salariée et non salariée, cas particuliers de certains secteurs d'activité, dérogations possibles...
Enfin, le détachement constitue une exception soumise à des conditions d'application également diverses.


Quelles sont les règles de liquidation ?

Après un rappel sur les accords concernant également la lutte contre la fraude, Madame Françoise Roger du Cleiss a abordé les différentes règles de liquidation des pensions d'invalidité ou de retraite : règle du double calcul, mécanismes de calcul pour liquidation successive, choix des solutions les plus avantageuses... L'objectif restant toujours : le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition, la prise en compte de l'ensemble de la carrière, le contact du travailleur avec une seule institution chargée de se coordonner avec les autres institutions nationales.


Vous souhaitez approfondir ce sujet, obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre :
+33 [0]1 43 27 50 93 -



* CLEISS : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www.cleiss.fr
** EEE : Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse
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