2009/06 - « Stagiaire d’information » : le dispositif n’existe plus

« Stagiaire d’information » : le dispositif n’existe plus. Quelques bonnes pratiques permettent d'optimiser la gestion de vos stagiaires. Ces premières informations seront progressivement enrichies au fil de l'actualité réglementaire.

En bref :

• Les salariés en mission ‘‘stagiaires’’ sont assimilés à des salariés détachés.
• Le dispositif ‘‘stagiaire d’information’’ n’existe plus.
• L’organisme de formation pour le stagiaire professionnel doit être agréé.

A - Stagiaires et mobilité intragroupe

1. Les salariés en mission ''stagiaires''

Les salariés titulaires de la carte de séjour ''salariés en mission'' sont des salariés détachés. Les conditions d'obtention de ce titre sont prévues par une circulaire de 2007[1] : La circulaire DGT du 5 octobre 2008[2] livre de nouvelles informations utiles pour la gestion des salariés détachés :

Le salarié étranger doit :

• Justifier d'une antériorité d'emploi au sein de l'entreprise.
• Assurer en France une mission temporaire d'au moins trois mois.
• Bénéficier d'une rémunération mensuelle au moins égale à 1,5 le smic.
• Démontrer une qualification et une technicité particulières, sauf s'il vient se former.

L'employeur du salarié étranger doit quant à lui mener à l'étranger une activité réelle et significative.

Précisons qu'un salarié en mission peut « être engagé en France afin de suivre une formation spécifique dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet à l'étranger » [3].

2. Le dispositif ''stagiaires d'information'' n'existe plus

Vous ne pouvez plus accueillir un stagiaire en utilisant cette procédure qui permettait au professionnel venu de l'étranger de s'informer du fonctionnement de l'entreprise.


B - Autres stagiaires

1. Stagiaires engagés par l'employeur dans le cadre d'un CDD[4]

Ces stagiaires bénéficient d'un complément de formation professionnelle assurée par l'employeur. Attention : les conditions de cet engagement sont fixées par décret.

2. Le programme ''Jeunes professionnels''

Ce programme autorise l'accueil, au sein de certaines organisations internationales (ONU, Banque mondiale, OCDE...), de jeunes diplômés disposant d'une expérience professionnelle initiale.


C - Accueil d'un ''stagiaire professionnel'' : constitution du dossier

1. Le stage conventionnel

Le stage ''conventionnel'' obligatoire sert, le plus souvent, à valider une formation. Trois interlocuteurs sont concernés :

• l'entreprise
• l'organisme de formation
• le stagiaire

2. Le stage professionnel : organisme obligatoirement agréé

L'accueil d'un stagiaire professionnel se prépare également à l'aide d'une convention tripartite. Le candidat installé dans la vie professionnelle et accueilli dans le cadre d'un perfectionnement, bénéficie d'une convention établie avec la société étrangère et l'organisme chargé d'assurer la formation sur le territoire national.

Auparavant, l'organisme chargé de la formation n'avait pas besoin d'être agréé. Désormais, la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) n'accorde son autorisation que si le dossier s'accompagne d'une convention tripartite conclue avec un organisme de formation agréé. Le numéro d'agrément doit être reporté sur la convention. La liste de ces organismes est donc limitative.



Vous souhaitez approfondir ce sujet, obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 -

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[1] Article R. 5221-30 et la circulaire DPM/DM12/2007/323 du 22 août 2007
[2] Circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008
[3] Article R. 5221-30, 1º du code du travail
[4] Article L. 1242-3, 2º du code du travail