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2009/06 - CREATION DE L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies

Création de L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies. En bref :
  • Missions élargies pour l’ANAEM avec l’intégration de l’ACSE
  • Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM

Le 25 mars 2009, l’ANAEM a vécu une double modification :

A – Missions élargies pour l’ex ANAEM

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a élargi les missions de l’ANAEM. C’est désormais l’ANAEM qui prend en charge la mission d’aide à l’intégration précédemment dévolue à l’ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).


B – L’OFII : opérateur unique pour les primo-arrivants

L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret nº 2009-331 du 25 mars 2009). Ce nouvel Office français de l’immigration et de l’intégration rassemble les compétences de l’ex-ANAEM et l’ex-ACSE. L’OFII devient l’opérateur unique au niveau national en matière d’accueil des primo-arrivants et de formations linguistiques.


Attention : les formulaires ne sont pas déjà tous libellés au nom de l’OFII. Nombre de documents portent encore le nom de l’ANAEM.



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