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Décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016 (texte 19) fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1461 pris pour l’application de l’article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

NOR : INTV1609940D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1461 fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail − NOR : INTV1609940D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 (texte 18) autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

NOR : INTD1619701D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité − NOR : INTD1619701D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1459 du 28 octobre 2016 (texte 17) relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

NOR : INTV1618880D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte − NOR : INTV1618880D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1458 du 28 octobre 2016 (texte 16) relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1458 pris pour l’application du titre II de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1618877D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1458 relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative − NOR : INTV1618877D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1457 du 28 octobre 2016 (texte 15) relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1457 pris pour l’application de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

NOR : INTV1618871D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1457 relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière − NOR : INTV1618871D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1456 du 28 octobre 2016 (texte 14) portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1456 pris pour l’application de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

NOR : INTV1618858D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1456 portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France − NOR : INTV1618858D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1345 du 10 octobre 2016 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail"

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 91

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1345 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016

NOR : MAEJ1626744D | du 10 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1345 portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1626744D du 10/10/2016
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Décret no 2016-476 du 15 avril 2016 (texte 26) relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 63

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR : INTV1601233D | du 15 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : INTV1601233D du 15/04/2016

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