CONVENTION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure no 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. − HÔTELLERIE DE PLEIN AIR ACCORD DU 20 MARS 2009 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL NOR : ASET0950497M IDCC : 1631
CONVENTION entre LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ Représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER et L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY
CONVENTION ANPE − HALDE entre La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), Autorité Administrative Indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, 11 rue Saint Georges 75009 Paris, représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER, et L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), Le Galilée 4, rue Galilée 93198 Noisy-le-Grand Cedex, représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY, La Haute autorité et l’ANPE sont ci-après dénommées collectivement les « Parties ».
PRÉAMBULE La Haute autorité a reçu pour mission de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi ou un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France et elle assure la promotion de l’égalité. Pour mener à bien ses missions, la Haute autorité développe des partenariats avec les acteurs de la société engagés dans des démarches de progrès afin de développer des actions d’information et de sensibilisation qui contribuent à la promotion de l’égalité.
CONVENTION Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002 à l’exception des dispositions spécifiques relatives aux fonctionnaires (paragraphe 1, point b), de l’article 1er et paragraphe 5, de l’article 4), publié au JO du 22 novembre 2002
CONVENTION SUR L’INTEGRATION ET L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLES DES ETRANGERS ENTRE POLE EMPLOI ET L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION
CONVENTION Convention de partenariat NEF − OFII relative à la migration circulaire Entre la NATIONAL EMPOWERMENT FOUNDATION (NEF) Et l'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
CONVENTION CONVENTION GÉNÉRALE relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France. Entre, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration Et La National Empowerment Foundation
