CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI
LE CONSEIL DES MINISTRES
AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE
LE MERCREDI 31 MARS 2010

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT :
PROJET DE LOI : Immigration, intégration et nationalité
DÉCRETS : Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Statuts de La Poste

Conseil des Ministres | du 31 mars 2010
Télécharger le PDF : Conseils des Ministres − Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité du 31/03/2010

30 mars 2011 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 116

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision no 2011-626 DC

LOI ORGANIQUE RELATIVE AU DÉFENSEUR DES DROITS

NOR : CSCL1108867S | du 29 mars 2011
Télécharger le PDF : Conseil constitutionnel − Loi organique relative au défenseur des droits du 29/03/2011

Premiers signataires
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien — Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF
Communiqué 1^er avril 2010
Projet de loi sur l'immigration des étrangers décidément indésirables

Communiqué | du 1^er avril 2010
Télécharger le PDF : communiqué sur le projet de loi sur l'immigration des étrangers du 01/04/2010

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 6.5.2010
COM (2010) 214 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009)
{SEC (2010) 535}

Communiqué | du 6 mai 2010
Télécharger le PDF : communiqué 214 − 1^er rapport annuel sur l'immigration et l'asile du 06/05/2010