expat L'Élan

Communiqué de presse du 1er juillet 2015 − Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates

Communiqué de presse − Commission européenne

Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates
Bruxelles, 01 juillet 2015

Communiqué | du 1er juillet 2015
Télécharger le PDF : communiqué de presse − Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates du 01/07/2015

Communiqué de presse du 7-8 mars 2013 - Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
7215/13
(OR. en)
VERSION PROVISOIRE
PRESSE 95
PR CO 14
Justice et affaires intérieures
(Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données)
3228ème session du Conseil
Bruxelles

Communiqué | du 7-8 mars 2013
Télécharger le PDF : communiqué de presse − Justice et affaires intérieures (Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données) du 07-08/03/2013

Conseil des Ministres du 31 mars 2010 – Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI
LE CONSEIL DES MINISTRES
AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE
LE MERCREDI 31 MARS 2010

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT :
PROJET DE LOI : Immigration, intégration et nationalité
DÉCRETS : Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Statuts de La Poste

Conseil des Ministres | du 31 mars 2010
Télécharger le PDF : Conseils des Ministres − Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité du 31/03/2010

Communiqué du 1er avril 2010 - Projet de loi sur l'immigration des étrangers

Premiers signataires
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien — Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF
Communiqué 1er avril 2010
Projet de loi sur l'immigration des étrangers décidément indésirables

Communiqué | du 1er avril 2010
Télécharger le PDF : communiqué sur le projet de loi sur l'immigration des étrangers du 01/04/2010
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!