expat L'Élan

2010

Communiqué du 1er avril 2010 - Projet de loi sur l'immigration des étrangers

Premiers signataires
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien — Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF
Communiqué 1er avril 2010
Projet de loi sur l'immigration des étrangers décidément indésirables

Communiqué | du 1er avril 2010
Télécharger le PDF : communiqué sur le projet de loi sur l'immigration des étrangers du 01/04/2010
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