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2010

Conseil des Ministres du 31 mars 2010 – Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI
LE CONSEIL DES MINISTRES
AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE
LE MERCREDI 31 MARS 2010

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT :
PROJET DE LOI : Immigration, intégration et nationalité
DÉCRETS : Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Statuts de La Poste

Conseil des Ministres | du 31 mars 2010
Télécharger le PDF : Conseils des Ministres − Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité du 31/03/2010
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