COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.4.2019
COM(2019) 195 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

Faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union: l’approche coordonnée de l’Union
Télécharger le PDF : Communication 195 de la commission Européenne du 10 avril 2019 - Faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union: l’approche coordonnée de l’Union

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.3.2019
COM(2019) 162 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial
Télécharger le PDF : Rapport 162 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - droit au regroupement familial

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.3.2019
COM(2019) 161 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur la mise en oeuvre de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Télécharger le PDF : Rapport 161 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.3.2019
COM(2019) 160 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
relatif à la directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Télécharger le PDF : Rapport 160 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique

EUROPEAN COMMISSION

1. Border checks, visa and customs checks, VAT refund
2. Passenger rights
3. Validity of tickets
4. Healthcare when travelling
5. Driving licences
6. Pets
7. Roaming

Télécharger le PDF : TRAVELLING BETWEEN THE UK AND THE EU IN THE EVENT OF “NO DEAL”

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 25 mars 2019

Communiqué de presse - Préparation du Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril
Télécharger le PDF : Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

Télécharger le PDF : Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit