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Code des impôts

Code des impôts

Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES

Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôtDernière modification du texte le 01 août 2012 − Document généré le 13 août 2012 − Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt

Télécharger le PDF : Code général des impôts − Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 21 mai 2016 − Document généré le 30 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

Annexe 1
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 1 Livre 1Dernière modification du texte le 01 janvier 2007 − Document généré le 03 novembre 2015 − Copyright (C) 2007-2015 Legifrance

Annexe 2
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 2 Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 12 mai 2016 − Document généré le 11 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

Annexe 3
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 3 Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 03 avril 2016 − Document généré le 09 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

Annexe 4
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 4 Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 20 avril 2016 − Document généré le 19 avril 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

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