expat L'Élan

Code des étrangers (ceseda)

Code des étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes

Télécharger le PDF : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)Dernière modification du texte le 16 avril 2016 − Document généré le 27 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici