Arrangements administratifs du 22 juin 2009 - Détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse
Arrangements administratifs
entre les autorités compétentes françaises et suisses
concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975.
| du 22 juin 2009
Télécharger le PDF : détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse du 22/06/2009
entre les autorités compétentes françaises et suisses
concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975.
| du 22 juin 2009
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