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2020

Publié le 31 janvier 2020.

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − L 29/7
Télécharger le PDF : Accord L 29/7

Accords, régimes de Sécurité sociale

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Textes récents

  • LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

  • Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation

  • Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations

  • Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

  • Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières

  • Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

  • Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE

  • LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  • Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Textes de lois

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