Avis du 12 septembre 2011 - Texte no 56
Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56
AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
NOR : ETST1124247V
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Accord cadre du 11 mai 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
Objet : Formation professionnelle tout au long de la vie.
« Article 1-1 ― champ d’application de l’accord-cadre :
Le champ d’application du présent accord-cadre est national et comprend ― à l’exception des contributions visées à l’article L. 6523-1 du code du travail ― les DOM.
Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l’ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d’activités du spectacle vivant identifiés généralement dans la nomenclature d’activités françaises, par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2008 suivants :
Ainsi que des entreprises dont l’activité principale est liée au spectacle vivant et qui ne relèvent pas d’un autre accord de branche relatif à la formation continue. »
Signataires :
> Télécharger le pdf : avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant - NOR : ETST1124247V du 12/09/2011
AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
NOR : ETST1124247V
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Accord cadre du 11 mai 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
Objet : Formation professionnelle tout au long de la vie.
« Article 1-1 ― champ d’application de l’accord-cadre :
Le champ d’application du présent accord-cadre est national et comprend ― à l’exception des contributions visées à l’article L. 6523-1 du code du travail ― les DOM.
Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l’ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d’activités du spectacle vivant identifiés généralement dans la nomenclature d’activités françaises, par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2008 suivants :
- 90-01 Z Arts du spectacle vivant ;
- 90-02 Z Activités de soutien au spectacle vivant ;
- 90-04 Z Gestion de salles de spectacles.
Ainsi que des entreprises dont l’activité principale est liée au spectacle vivant et qui ne relèvent pas d’un autre accord de branche relatif à la formation continue. »
Signataires :
- Syndicat du cirque de création (SCC) ;
- Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ;
- Syndicat national des directeurs d’entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé (SNDTP) ;
- Syndicat national des musiques actuelles (SMA) ;
- Syndicat des prestataires de l’audiovisuel, scénique et évènementiel (SYNPASE) ;
- Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
- Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
- Chambre professionnelle des directeurs d’opéra (CPDO) ;
- Syndicat national des orchestres et théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLYR) ;
- Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) ;
- Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).
> Télécharger le pdf : avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant - NOR : ETST1124247V du 12/09/2011