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Circulaire du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

P.J. :
  • annexe no 1 : règles relatives au séjour
  • annexe no 2 : dispositions relatives aux contentieux devant le juge des libertés et de la détention
  • annexe no 3 : dispositions relatives au droit d'asile

NOR : IOCK1110771C | du 17 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 17/06/2011
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Circulaire du 22 juin 2011 - Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers

CIRCULAIRE
Caisse nationale des allocations familiales

Objet
Contentieux : Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers

Résumé
Arrêts de Cour de Cassation (Assemblée plénière) du 3 juin 2011 : la Cour confirme le bien fondé de l'exigence du certificat de l'Ofii au regard des dispositions de la Cedh et de la Convention internationale des droits de l'enfant. Distinction période antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur des dispositions de la Lfss pour 2006. Modalités de gestion des litiges en phase contentieuse.

C - nº 2011-013 | du 22 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers du 22/06/2011
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Circulaire du 24 août 2011 - Contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE NOR-IOCN1114306C relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française

Résumé : la circulaire rappelle l'importance qui s'attache à conduire de manière rigoureuse le contrôle de l'assimilation, qui constitue une condition d'accès à la nationalité française, tant par décision de l'autorité publique (naturalisation) qu'au titre du mariage avec une personne de nationalité française.

NOR : IOCN1114306C | du 24 août 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française du 24/08/2011
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Circulaire du 8 septembre 2011 - Points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs).

Date d'application : immédiate
Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décès

NOR : ETSS1124699C | du 8 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs) du 08/09/2011
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Circulaire du 27 septembre 2011 - Droit de timbre sur les cartes de séjour et ajustement des tarifs pour les titres de voyage

CIRCULAIRE
OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour.

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs pour les titres de voyage.

P.J. : 1 tableau

NOR IOCV1112766C | du 27 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCV1112766C relatif à l'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour du 27/09/2011.
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Circulaire du 14 novembre 2011 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire précise la procédure et les conditions requises pour délivrer un VLS-TS puis un titre pluriannuel aux ressortissants russes qui peuvent se prévaloir des stipulations de l'Accord franco-russe du 27 novembre 2009. Elle indique aussi les conditions permettant à des ressortissants russes de bénéficier de la procédure "jeunes professionnels" ou de la procédure "visas vacances-travail".

NOR IOCL1130111C | du 14 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-IOCL1130111C relative aux modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 14/11/2011
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Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.

Annexes :
Annexe 1 : schéma récapitulatif des sorts finaux à appliquer aux dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 2 : nature et composition des dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 3 : composition du groupe de travail

Circulaire DGP/SIAF/2011/021 | du 15 novembre 2011
Circulaire NOR MCCC113098OC
Télécharger le PDF : circulaire relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant du 15/11/2011
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Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.

NOR IOCL1130031C| du 21 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCL1130031C du 21/11/2011 présentant les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 du 21/11/2011

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