expat L'Élan

2011/10 - Le regroupement familial - la vérification des actes d’état civil

{slide=Le regroupement familial - la vérification des actes d’état civil. Depuis le 6 septembre 2011, le consulat de France dans le pays de résidence du membre de la famille venant en France dans le cadre du regroupement familial est chargé de vérifier les actes d’état-civil.}Ceci ne devrait pas s’appliquer dans la procédure dérogatoire dite de « famille accompagnante » pour la famille de salarié en mission, compétence et talent, scientifique-chercheur, carte bleue européenne.{/slide}
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.