2011/03 - Le détachement de travailleurs dans l’Union Européenne
{slide=Le détachement de travailleurs dans l’Union Européenne L’article L. 1262-1 définit le détachement comme suit « Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu’il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement ».}Plusieurs décisions récentes françaises et européennes apportent un éclairage sur la définition du détachement transnational et de la prestation de service en application de la Convention de Rome et de la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996.
Sources :
Sources :
- Article L. 1262-1 à 5 du code du travail, CAA Paris du 18 octobre 2010, Min. du travail c/Société Turquish Airlines ;
- Cour de cassation Nº 20110124_09-43 190 ;
- Arrêt de la cour de justice du 10 février 2011.{/slide}