Ressortissants britanniques – Doivent-ils demander une carte de séjour tout de suite ?

Une demande de carte de séjour peut être effectuée dès maintenant néanmoins le titre de séjour sera à refaire avec la nouvelle réglementation, mais du temps sera gagné puisque les dossiers auront déjà été créés en Préfecture.
Des documents justifiant de la régularité de leur statut en France devront être présentés tels que...

• Passeport en cours de validité
• Extrait d’acte de naissance et traduction assermentée
• Acte de mariage et traduction assermentée
• Photo d’identité
• Justificatif de domicile daté moins de trois mois
• Justificatif d’assurance maladie (soit : attestation de droits à l’assurance maladie française, assurance privée pour la première année, formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d’origine ou carte européenne d’assurance maladie)
• Justificatif de ressources (soit : contrat de travail, bulletins de paie, relevés bancaires, bulletins de pension, avenant de détachement, …)
• Justificatif de la continuité de résidence pour chaque année en France (soit : quittances de loyers, de charges, factures, attestations d’emploi, bulletins de salaire, diplômes, chômage, retraite, avis d’imposition, …)