2014/03 – Directive européenne relative au détachement des travailleurs
Directive européenne relative au détachement des travailleurs
Le 21 mars dernier la Commission européenne a renforcé la protection des travailleurs détachés. La directive du Parlement européen et le Conseil parue au "Journal officiel" du 28 mai 2014 encadre la définition et les dispositions sur le détachement des travailleurs afin de garantir une meilleure protection de leurs droits et lutter contre le "dumping social".
Elle précise la coopération administrative entre autorités compétentes des états membres qui permettra un renforcement de contrôles du respect des obligations détaillées dans la Directive 96/71/CE.
De plus, dans le cadre d’une sous-traitance, l’employeur de l’entreprise sous-traitante et l’entreprise contractante seront tous les deux tenus de respecter les droits des travailleurs détachés.
Sources :
Le 21 mars dernier la Commission européenne a renforcé la protection des travailleurs détachés. La directive du Parlement européen et le Conseil parue au "Journal officiel" du 28 mai 2014 encadre la définition et les dispositions sur le détachement des travailleurs afin de garantir une meilleure protection de leurs droits et lutter contre le "dumping social".
Elle précise la coopération administrative entre autorités compétentes des états membres qui permettra un renforcement de contrôles du respect des obligations détaillées dans la Directive 96/71/CE.
De plus, dans le cadre d’une sous-traitance, l’employeur de l’entreprise sous-traitante et l’entreprise contractante seront tous les deux tenus de respecter les droits des travailleurs détachés.
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