2014/01 – Visas court séjour/Liste de pays tiers/Réglementation européenne
Les visas de "court séjour "
Selon le règlement européen, un "visa de court séjour" est "prévu pour une durée totale n'excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres". Une liste de pays tiers non soumis à visa peut être modifiée.
Tout ressortissant de pays-tiers venant en France pour une courte durée, que ce soit pour du business, du travail, un stage, des études ou pour le plaisir, est soumis à l'obtention d'un visa de court séjour avant son arrivée en France. Le visa sera octroyé avec plusieurs conditions telles que l'existence de moyens de subsistance suffisants, une assurance maladie-accident-rapatriement, un logement.
La seule dérogation à cette obligation est déterminée par une liste des pays tiers non soumis à visa de court séjour fixée par la réglementation européenne de mars 2001, modifiée en dernier lieu par le Conseil le 11 décembre 2013. Il est important de vérifier régulièrement cette liste de pays car une clause permettant de rétablir de façon temporaire l'obligation de visa en cas d'augmentation soudaine et importante de demandeurs d'asile a été introduite par cette dernière modification.
Cette dérogation ne remplace pas l'obligation d'une autorisation de travail si l'étranger vient travailler en France pour une courte durée ni de convention de stage s'il vient suivre une formation.
Selon le règlement européen, un "visa de court séjour" est "prévu pour une durée totale n'excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres". Une liste de pays tiers non soumis à visa peut être modifiée.
Tout ressortissant de pays-tiers venant en France pour une courte durée, que ce soit pour du business, du travail, un stage, des études ou pour le plaisir, est soumis à l'obtention d'un visa de court séjour avant son arrivée en France. Le visa sera octroyé avec plusieurs conditions telles que l'existence de moyens de subsistance suffisants, une assurance maladie-accident-rapatriement, un logement.
La seule dérogation à cette obligation est déterminée par une liste des pays tiers non soumis à visa de court séjour fixée par la réglementation européenne de mars 2001, modifiée en dernier lieu par le Conseil le 11 décembre 2013. Il est important de vérifier régulièrement cette liste de pays car une clause permettant de rétablir de façon temporaire l'obligation de visa en cas d'augmentation soudaine et importante de demandeurs d'asile a été introduite par cette dernière modification.
Cette dérogation ne remplace pas l'obligation d'une autorisation de travail si l'étranger vient travailler en France pour une courte durée ni de convention de stage s'il vient suivre une formation.