2013/10 – Durée de séjour dans l'espace Schengen/Autorisations de travail/Visa
Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen
A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, à l'entrée dans l'espace Schengen et les visas stipule que les ressortissants de pays tiers doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.
Par ailleurs, à partir du 18 octobre 2013, le séjour dans l'espace Schengen ne sera possible que pour 90 jours sur toute période de 180 jours à partir de la première entrée. La durée de séjour sera calculée en jours et prendra en compte les 180 jours qui précèdent la date de contrôle à la frontière.
Cette règle s'applique également pour les ressortissants non-assujettis au visa court séjour tels que les américains, les canadiens, les japonais, les australiens, etc..
Ce calcul peut avoir des conséquences pour les personnes qui ont des séjours fréquents dans l'espace Schengen. Selon les cas, les autorisations de travail seront alors obligatoires.
Liste des pays Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Source : règlement nº 610-2013 du 29 juin 2013-08-24
A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, à l'entrée dans l'espace Schengen et les visas stipule que les ressortissants de pays tiers doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.
Par ailleurs, à partir du 18 octobre 2013, le séjour dans l'espace Schengen ne sera possible que pour 90 jours sur toute période de 180 jours à partir de la première entrée. La durée de séjour sera calculée en jours et prendra en compte les 180 jours qui précèdent la date de contrôle à la frontière.
Cette règle s'applique également pour les ressortissants non-assujettis au visa court séjour tels que les américains, les canadiens, les japonais, les australiens, etc..
Ce calcul peut avoir des conséquences pour les personnes qui ont des séjours fréquents dans l'espace Schengen. Selon les cas, les autorisations de travail seront alors obligatoires.
Liste des pays Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Source : règlement nº 610-2013 du 29 juin 2013-08-24