Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). L’étranger mineur est une personne âgée de moins de 18 ans qui, n’ayant pas la nationalité française se trouve sur le territoire français.

Bien que le mineur étranger, qui réside en France, ne soit pas obligé de posséder un titre de séjour. Il doit obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Ce document permet à l’enfant de justifier de la régularité de son séjour en France lors de ses déplacements hors de France, et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou dans l'Espace Schengen. Il doit être accompagné d’un passeport valide.  L'enfant résidant de manière régulière en France lors de ses 18 ans pourra solliciter, selon certaines conditions, un titre de séjour.

Le DCEM est valable cinq ans et il est renouvelable pour l'enfant qui est entré en France muni d'un visa de long séjour et qui réside habituellement avec au moins un de ses parents qui possède :

• une carte de séjour temporaire « salarié",
• "salarié en mission",
• "vie privée et familiale",
• une carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
• une carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
• une "carte bleue européenne",
• une carte de séjour "compétences et talents",
• ou une carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.

Le demandeur doit se présenter en personne lors de la demande et le retrait du DCEM doit être fait par le demandeur du titre accompagné du mineur.

La première délivrance, le renouvellement ou le duplicata d'un DCEM donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € par le biais de timbres fiscaux ordinaires.

Il peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il demande une carte de séjour dans les deux mois qui suivent les 18 ans de l'enfant.


Sources : CESEDA Articles L311-13 C, L321-4 et D321-16 à D321-21