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2009/06 - France – Inde : une nouvelle forme d’accords bilatéraux

France - Inde : une nouvelle forme d'accords bilatéraux. La convention de sécurité sociale en cours de finalisation entre la France et l'Inde instaure des règles de rattachement différentes selon les risques. Désormais, un salarié français détaché en Inde pourra être maintenu au régime français de l'assurance vieillesse.

L'Inde est le 36ème pays à rejoindre le réseau français de sécurité sociale. La convention France-Inde inaugure de nouvelles règles de rattachement : elle prévoit un mode de rattachement différent selon les risques pour les salariés détachés.

Le changement porte essentiellement sur l'assurance vieillesse, veuvage et invalidité. Désormais, un salarié français détaché en Inde pourra être maintenu au régime français de l'assurance vieillesse, et réciproquement pour un salarié indien détaché en France.

En revanche, le principe de rattachement au pays d'emploi reste inchangé pour l'assurance maladie, les accidents du travail et les prestations familiales.

Soulignons que l'accord France-Inde comprendre également un volet de lutte contre la fraude sociale.


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