6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

Décret nº 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Annexe 1 : Exception à titre provisoire

NOR : ETSX1523690D | du 5 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique − NOR : ETSX1523690D du 05/11/2015

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur)

Annexe 1 : liste des exceptions
Annexe 2 : exceptions temporaires (jusqu'au 7 novembre 2017)

NOR : INTX1523043D | du 5 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur) − NOR : INTX1523043D du 05/11/2015

30 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1368 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009

NOR : MAEJ1524771D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1368 publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1524771D du 28/10/2015

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets)

ANNEXE : Code des relations entre le public et l’administration [dispositions préliminaires]

NOR : PRMX1516008D | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets) − NOR : PRMX1516008D du 23/10/2015