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Décision du 5 décembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 25

DECISION
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)
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Décision du 11 mars 2011 - Texte no 18

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0063 du 16 mars 2011 - Texte nº 18

DECISION
Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
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Décision du 28 février 2011 - Texte no 14

Le 10 mars 2011 - JORF nº 0052 du 3 mars 2011 - Texte nº 14

DECISION
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
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Délibération no 2009-494 du 17 septembre 2009

Le 21 juin 2010 - JORF nº 0134 du 12 juin 2010 - Texte nº 72

DELIBERATION
Délibération nº 2009-494 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 611-10 et R. 611-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le but de pouvoir confier à des prestataires agréés le recueil des données biométriques des demandeurs de visa
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Décision du 28 janvier 2010 - Texte no 47

Le 10 mai 2010 - JORF nº 0078 du 2 avril 2010 - Texte nº 47

DÉCISION
Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à l'établissement d'une convention type concernant la délégation de la constitution et de la gestion de la commission prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale à un autre organisme local d'assurance maladie

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