2020

Publié le 30 janvier 2020.

Communiqué de presse du 30 janvier 2020 - Brexit: le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait

Council of the EU

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
49/20

Télécharger le PDF : Communiqué de presse du 30 janvier 2020

Publié le 22 janvier 2020.

Communiqué de presse du 21 janvier 2020 - Immigration et asile en France

Ministère de l’Intérieur,

Communiqué de presse de Christophe CASTASNER, ministre de l’Intérieur, et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre
Télécharger le PDF : Communiqué de presse du 21 janvier 2020

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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