Publié le .

Arrêté du 14 février 2013 - Texte 14 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion informatisée des procédures d’immigration" (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107

ARRETE
Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI)

NOR : INTD1300972A
Télécharger le PDF : arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI) du 14/02/2013
Publié le .

Arrêté du 11 février 2013 - Texte 25 - Agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

19 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 113

ARRETE
Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1303046A
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers du 11/02/2013
Publié le .

Arrêté du 22 janvier 2013 - Texte 17 - Fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation

30 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 134

ARRETE
Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation

NOR : INTV1238514A
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation du 22/01/2013
Publié le .

Arrêté du 17 janvier 2013 - Texte 28 - Formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 134

ARRETE
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du
permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

Annexe 1 : programme de la  formation requise pour les titulaires de la catégorie B du
permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur
relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en
charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule
tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder
4 250 kilogrammes
Annexe 2 : attestation de suivi de formation

NOR : INTS1240130A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder
4 250 kilogrammes du 17/01/2013
Publié le .

Arrêté du 17 janvier 2013 - Texte 27 - Portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 134

ARRETE
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

NOR : INTS1231985A
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier du 17/01/2013
Publié le .

Arrêté du 10 janvier 2013 - Texte 24 - Modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 134

ARRETE
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

Annexe 1 : conditions techniques de déroulement de l'examen
Annexe 2 : terrain groupe lourd - Aire de manoeuvre : vue d'ensemble/détail ligne/détail chevron
Annexe 3 : parcours de maniabilité
Annexe 4 : banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire
Annexe 5 : guide de l'interrogation orale des permis de conduire des catégories BE, C, CE, D1, D, D1E et DE
Annexe 6 : fiche de recueil épreuve hors circulation : catégoriesC1/C, D1, D
C, D1, D
Annexe 7 :  fiche de recueil épreuve hors circulation : catégories C1E/CE, D1E, DE
Annexe 8 : fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie BE
Annexe 9 : fiche de recueil matérialisée de l'interrogation écrite

NOR : INTS1300277A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du 10/01/2013
Publié le .

Arrêté du 10 janvier 2013 - Texte 23 - Modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 134

ARRETE
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques
de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Annexe 1 : conditions techniques de déroulement de l'examen
Annexe 2 : guide de l'interrogation orale des permis de conduire des catégories A1, A2 et A

NOR : INTS1300044A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A du 10/01/2013

Plus d'articles...