L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Publié le 2 janvier 2014.

Prestataires en formation

Nationalité

Lieu de résidence

Statut actuel

Durée de la mission

Motif de la mission

Famille accompagnante

Résumé

Résumé
Travail	NON− Un stage n'est pas du travail.
CST	"Stagiaire"
Points d'attention	Un stage n'est pas du travail.
Avantages	Aucun
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la mention « en stage/en formation » Recevoir la copie de la délégation d’un représentant en France Recevoir Autorisation de travail pour du long séjour Recevoir copie du Titre de séjour pour du long séjour ou visa de court séjour Recevoir de l'employeur le certificat de détachement ou l'acquittement des charges sociales françaises

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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